BIAGéo - Compétences

L'inscription de la société et de ses deux associés à l'Ordre des Géomètres-Experts nous permet de vous accompagner dans vos projets de divisions cadastrales ou dans vos recherches de limites avec vos voisins par la procédure du bornage amiable.

Nous pouvons également réaliser des relevés et plans topographiques de votre propriété, la mise en copropriété ou en volume de vos immeubles, ou encore l'implantation de vos projets de construction.

Nous participons également au développement des projets éoliens ou photovoltaïques dans leur aspect foncier : identifications des propriétaires, relevés topographiques, bornage des limites sur lesquelles s'appuient les projets, implantation des centres et plateformes des éoliennes en vue des travaux, contrôle du nivellement, divisions cadastrales pour définition des baux d'exploitation, récolement des réseaux, ...

Nous accompagnons également en tant que maître d'œuvre ou assistant à maîtrise d'ouvrage les structures publiques ou opérateurs privés dans leurs opérations d'aménagement : lotissements, zones d'activités et industrielles, requalification de rues et places, extension, création ou rénovation d'assainissement collectif, renouvellement de réseau d'eau potable, extension de déchetterie…

Bornage et reconnaissance
des limites d’un terrain

Division de propriété

Détachements de terrain
à bâtir : lotissements

Autres prestations pour le compte
des Collectivités Territoriales

Copropriété - état descriptif
de division

Division en volumes

Relevés topographiques
et bathymétriques

Géoréférencement (GPS)

Implantations

Récolement de réseaux

Plans de bâtiments

Voiries et réseaux
divers (VRD)

Maîtrise d’œuvre

Assistance à maîtrise
d’ouvrage (AMO)

Échanges et cessions amiables
d’immeubles ruraux ou
forestiers

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Le géomètre-expert réalise 3 types de prestations :
• Le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties
Télécharger la plaquette informative sur le bornage
• Le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge.
• La délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Télécharger la plaquette informative sur la délimitation du Domaine Public

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.
Télécharger la plaquette informative sur les divisions foncières

Détachements de terrain à bâtir : lotissements

Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).

Autres prestations pour le compte des Collectivités Territoriales

• Plans et états parcellaires
Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple) le géomètre-expert réalise les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d’une expropriation, il peut être amené à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.

• Voirie Communale

Pour le compte d’une commune, le géomètre-expert recense et définit le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire…). Une prestation qui permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.

• Expropriation
Lorsque la puissance publique s’approprie des biens en vue d’une opération d’utilité publique, le géomètre-expert l’accompagne pour élaborer le dossier d’utilité publique, évaluer les biens et constituer le dossier d’enquête parcellaire.

Copropriété - état descriptif de division

Le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Il dresse les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’ « état descriptif de division » où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.

Division en volumes

Le géomètre-expert établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.
Pour cela, il identifie les différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l'état futur d'achèvement). Il établit également un état descriptif de division en volumes. Il élabore les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.

Relevés topographiques et bathymétriques

Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain ou d’un cours d’eau, et ses détails naturels ou artificiels. Le géomètre-expert le réalise à l’aide d’appareils de mesures topographiques : tachéomètres électroniques, scanners 3D, GPS, drones.

Géoréférencement (GPS)

Le géoréférencement permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des satellites et captés par un récepteur au sol.

Implantations

À partir d’un plan, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets…) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Le géomètre-expert apporte la garantie de l'exactitude de cette opération décisive...

Récolement de réseaux

En cours de réalisation et à la fin des travaux de réseaux, le récolement consiste à relever la position et dresser le plan des équipements (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques…) afin d’en connaître la nature et la position 3D exacte.
Réalisés par le géomètre-expert, ces relevés alimentent ensuite les bases de données et sont utilisés, par exemple, pour identifier et repositionner les réseaux dans le cas de travaux ultérieurs réalisés à proximité. C’est sur la base de ces éléments que les exploitants effectuent les réponses aux déclarations de travaux.

Plans de bâtiments

Le géomètre-expert réalise différents types de plans :
• Plans d’intérieur
Les plans d’intérieur sont indispensables à la vente, la location, la mise en copropriété ou la gestion de locaux et de bâtiments.
• Plans d’architecture

Pour répondre aux besoins d’un maître d’œuvre ou d’un maître d’ouvrage, le géomètre-expert établit des plans d’intérieur détaillés, indispensables à la réhabilitation ou la restructuration partielle ou totale d’un immeuble. Il y consigne de nombreux détails : équipements fixes (éviers, appareils sanitaires, radiateurs, cheminées), sens d’ouverture des portes, affectation des locaux, colonnes d’alimentation et d’évacuation…

• Plans de façade
Le plan d’une façade positionne tous les éléments de celle-ci (ouvertures, faîtages, acrotères, bandeaux …) à prendre en compte, par exemple, lors d’un projet de restructuration d’un bâtiment.
• Figures de murs (héberges)

Ces plans sont nécessaires aux études de construction en limites séparatives ou à l’établissement d’un décompte de mitoyenneté.

Voiries et réseaux divers (VRD)

Le géomètre-expert intervient à différents niveaux sur des projets de VRD, qu’ils concernent les réseaux équipant la voirie ou ceux incorporés dans des bâtiments :
• en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le conseil,
• en tant que maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception, la réalisation et l’entretien.

Dans ce cadre, il réalise les relevés topographiques, le dimensionnement des réseaux, les calculs de cubatures et les implantations. Il est également en charge des missions de récolement.

Maîtrise d’œuvre

Dans le cadre d’un programme de travaux défini par le maître d’ouvrage d’une infrastructure, le géomètre-expert intervient pour piloter la démarche, du diagnostic jusqu’à la réception des travaux. En fonction de la mission qui lui est confiée, il conçoit et dimensionne l'ouvrage, le décrit et le quantifie, en estime le coût puis en dirige l’exécution, de la passation des marchés jusqu’au parfait achèvement.

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Le géomètre-expert assiste les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs projets afin de les aider à obtenir un résultat conforme à leurs besoins et à tenir leurs objectifs de délais, de coûts et de qualité. Leur accompagnement s’effectue dans les domaines suivants :
• autorisations administratives,
• environnement,
• aménagement,
• infrastructures et réseaux.

Le géomètre-expert apporte son expertise ainsi que ses capacités d’organisation, de coordination et de management de projet.
Il peut être missionné à toutes les phases d’un projet :
• en phase amont (investigation, définition des besoins, diagnostic préalable),
• en phase projet (conception, programmation, réalisation),
• en phase aval (exploitation, maintenance).

Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers

Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers.
Les projets d’échanges et/ou de cessions d’immeubles ruraux entre propriétaires font l’objet de procédures réalisées sous le contrôle de différentes autorités (Commissions Communales, Intercommunales et Départementales, Conseils Généraux). Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique :
• préparation des propositions d’échanges,
• élaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions,
• bornage,
• établissement des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC).